SYRIE : LE PRÉSiDENT MACRON A-T-IL MENTI ?

Ce Lundi 16 avril à 17 h, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement fera une déclaration, suivie d’un débat, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie.

Hier soir, le Président de la République a tenté de justifier la participation de la France à ces frappes en indiquant qu'il agissait dans le cadre du droit international et a développé les éléments de son communiqué de presse du 14 avril 2018 (ici). 

Selon ce communiqué, "Le samedi 7 avril 2018, à Douma, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été massacrés à l’arme chimique, en totale violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies".

D'où vient cette affirmation d'un massacre à l'arme chimique commis à Douma ?

Certainement pas des médecins de l'hôpital de Douma qui ont été identifiés sur des vidéos de propagande des Casques blancs (cette organisation pseudo humanitaire implantée en Syrie dans les zones encore contrôlées par les groupes djihadistes). Les médecins de Douma ont relaté une toute autre version que celle de cette propagande. Curieusement, on ne trouvera aucune contradiction à la version donnée par le Président MACRON dans la presse française.

En revanche, sans même aller sur les sites officiels russes et notamment sur le compte-rendu donné par le porte-parole du ministère russe de la Défense, le général Igor KONACHENKOV, qui a annoncé vendredi lors d'un point presse que la vidéo diffusée par les médias et les réseaux sociaux sur les premiers secours apportés aux «victimes» de l'«attaque chimique» à Douma était montée en toute pièce, le site suisse de référence sur les conflits armés "arrêt sur image" donne une toute autre version que celle du Président MACRON.  

Le site suisse reprend la vidéo des "Casques blancs" qui a fait le tour du monde mais la fait commenter par deux médecins de l'hôpital de Douma qui étaient présents dans le seul hôpital de cette ville au moment où la vidéo a été montée. Selon ces personnes présentées comme des médecins présents sur place et donc  témoins directs de ce qui a été présenté comme une attaque chimique, les blessés soignés à Douma ne présentaient aucun des symptomes causés par une attaque chimique.

Alors qui ment ? Les médecins qui ont soigné les blessés de l'hôpital de Douma ou le Président MACRON ?

L'ambassadeur russe auprès de l'Union européenne, M. Vladimir CHIZOV a donné également une version différente du Président MACRON sur la soi-disant attaque chimique de Douma. Il a rappelé que des experts militaires russes se sont rendus dans les rues et les maisons de Douma dans la foulée de l'attaque présumée, sans trouver trace d'utilisation d'armes chimiques.

Après s'être entretenus avec les médecins locaux, et être allés dans le seul hôpital de Douma, où d'après les Casques blancs s'entassaient des montagnes de corps, ils ont constaté qu'il «n'y avait pas un corps, pas une seule personne est venue se faire soigner après la supposée attaque».

On retrouvera cette intervention de l'ambassadeur russe sur Euro News ci-dessous.

Alors qui ment ? Cet ambassadeur ou le Président MACRON ?

On remarquera qu'hier soir, le Président MACRON s'est bien gardé de rapporter un quelconque élément de preuve de cette soi-disant attaque chimique de Douma.

Continuera-t-il a dissimuler les preuves de l'attaque chimique devant la représentation nationale ?

Cette attitude rappelle furieusement les mensonges de l'ancien Président "BISMUTH" sur la Libye.

Dès le départ en 2011, nous avions dénoncé sur ce blog cette propagande selon laquelle KADHAFI "bombardait son peuple". Ce mensonge grossier n'avait aucun autre but que de justifier l'intervention militaire française. Tout le monde ou presque suivait la propagande diffusée par les médias aux ordres du SIRPA.

On a vu ce qu'il est advenu de la Libye depuis.

Alors qui mentait ? Ce blog ou les médias dans lesquels les journalistes ne vérifiaient pas les "informations" on dirait aujourd'hui "fake news" ?

Les travaux des Commissions d'enquêtes parlementaires au Royaume Uni ont largement démontré comment ce mensonge d'État avait été fabriqué de toute pièce.

Le refus du Président MACRON d'apporter les preuves de l'attaque chimique syrienne aujourd'hui rappelle les fameuses "armes de destruction massive" de Saddam HUSSEIN dont Colin POWEL avait fait état à l'ONU et qui se sont avérées être l'une des plus grosses manipulations médiatiques pour justifier la guerre.

Le Président MACRON s'est clairement inscrit hier soir dans cette tradition des "fausses nouvelles" avec ce prétendu "massacre chimique" de Douma.

Apportera-t-il des preuves de ce qu'il affirme devant le Parlement français ce soir ? Nous verrons bien. 

Force est de constater qu'à cet instant, il n'y a toujours pas de justification à ces frappes qui ne peuvent donc être qualifiées autrement que d'actes d'agression à l'égard d'un État souverain.

En droit international, selon la Résolution 3314 (XXIX) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1974, "L’agression est l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la présente Définition".

Le statut de la Cour pénale internationale dans son article 8 bis, distingue aujourd'hui le "crime d'agression" et l'"acte d'agression".

Ainsi, comme l'indique l'article 8 Bis 1 : "on entend par «crime d’agression» la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies".

Le Président MACRON, Chef des armées, est bien "une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression".

Ceci étant, cet "acte d'agression" ne constitue pas pour autant un "crime d'agression". En effet, selon le statut de la CPI,  (art. 8 bis 2), "on entend par «acte d’agression» l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies. Qu’il y ait ou non déclaration de guerre, les actes suivants sont des actes d’agression au regard de la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1974 :

a) L’invasion ou l’attaque par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État ou l’occupation militaire, même temporaire, résultant d’une telle invasion ou d’une telle attaque, ou l’annexion par la force de la totalité ou d’une partie du territoire d’un autre État ;

b) Le bombardement par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État, ou l’utilisation d’une arme quelconque par un État contre le territoire d’un autre État ;

c) Le blocus des ports ou des côtes d’un État par les forces armées d’un autre État ;

d) L’attaque par les forces armées d’un État des forces terrestres, maritimes ou aériennes, ou des ottes aériennes et maritimes d’un autre État ;

e) L’emploi des forces armées d’un État qui se trouvent dans le territoire d’un autre État avec l’agrément de celui-ci en contravention avec les conditions fixées dans l’accord pertinent, ou la prolongation de la présence de ces forces sur ce territoire après l’échéance de l’accord pertinent ;

f) Le fait pour un État de permettre que son territoire, qu’il a mis à la disposition d’un autre État, serve à la commission par cet autre État d’un acte d’agression contre un État tiers ;

g) L’envoi par un État ou au nom d’un État de bandes, groupes, troupes irrégulières ou mercenaires armés qui exécutent contre un autre État des actes assimilables à ceux de forces armées d’une gravité égale à celle des actes énumérés ci-dessus, ou qui apportent un concours substantiel à de tels actes".

De ce que l'on sait de ce bombardement "américano-franco-britannique", il n'y aurait eu, de l'aveu même des Syriens et des Russes, aucune victime à déplorer. "Par sa nature, sa gravité et son ampleur", ce bombardement exécuté en violation de la Charte des Nations Unies ne constitue donc pas une violation "manifeste" de la Charte des Nations Unies pour pouvoir être qualiié de "crime d'agression". Ceci étant, s'il n'y a pas eu "crime d'agression" au sens de l'article 8 Bis-1 du statut de la CPI, il y a bien eu un "acte d'agression" au sens de l'article 8 Bis-2.

(Lien pour télécharger le statut de Rome : ici)

Le Président MACRON peut-il justifier cet emploi de la force par le fait qu'il aurait un mandat de faire respecter l'interdiction d'employer des armes chimiques en application des résolutions de l'ONU ?

On sait que le Conseil de Sécurité dans sa séance du 9 avril 2018 dont on trouvera le compte-rendu ici n'a pas adopté de résolution pour autoriser l'emploi de la force par la France contre la Syrie. 

En 2013, il a été établi par le Mécanisme conjoint d'enquête de l'O.I.A.C. que Daech est responsable de l'utilisation d'ypérite à Oum Haouch les 15 et 16 septembre 2016, tandis que la République arabe syrienne est responsable de l'utilisation de sarin à Khan Cheïkhoun le 4 avril 2017 (ici). En revanche à Douma, le 9 avril 2018, il n'y a pas eu d'inspection ou d'enquête impartiale des Nations Unies (O.I.A.C.) pour savoir s'il y avait eu ou non emploi d'armes chimiques, et qui — des forces armées syriennes ou des djihadistes — détenaient ces armes.

En tout état de cause, ni la France , ni les États-Unis d'Amérique, pas plus que le Royaume Uni ne détenaient de mandat de l'ONU pour mener cet acte d'agression. Le 14 avril 2018, le Conseil de Sécurité a rappelé les États au respect de la Charte des Nations Unies en soulignant la responsabilité première du Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationales (ici).

Aujourd'hui, si l'on en croit le Président MACRON, les installations syriennes de recherche et de production d'armes chimiques sont détruites. Il faudra donc trouver d'autres prétextes pour, à l'avenir, continuer à agresser la Syrie. 

La France n'a aucun mandat pour attaquer tous les États (y compris européens) qui produisent de telles armes ! 

D'ailleurs le Président MACRON va-t-il s'engager à détruire le stock d'armes chimiques de la France ?

Y-a-t-il encore des stocks d'armes chimiques à Suippes dans la Marne ?

Combien de tonnes d'armes chimiques ont été détruites par l'atelier de destruction de Mailly-le-Camp ?

Cet atelier, théoriquement opérationnel depuis 2016 si on en croit une ONG pacifiste palestinienne (ici) ou l'Est éclair en 2013 (ici) a-t-il une capacité de destruction de 20 tonnes par an comme l'affirmait cette ONG ou ce journal local ?

Ou bien faut-il se fier aux informations plus récentes du journal l'Union qui indiquait le 1er février 2018 que l’usine SECOIA de Mailly-le-Camp assurera la destruction de ces munitions en 2019 (40 tonnes par an) selon un système existant au Japon et en Belgique mais nouveau en France entièrement nouveau (ici) ? 

Est-il exact que cette opération de destruction portant le nom de code "Opération SECOIA" ne devrait pas permettre de détruire notre stock d'armes chimiques évalué par certains à 200 tonnes avant 2026 (sur la base  de 20 tonnes par an) ?

A quelle date le Président MACRON pourra-t-il attester de la destruction de notre arsenal chimique ?

En attendant, les populations civiles vivant à proximité ont elles été averties des risques ou bien n'y-a-t-il aucun risque pour nos concitoyens ?

Voilà quelques questions qui mériteraient d'être posées lors du débat de ce soir à l'Assemblée nationale. En effet, lorsque l'on veut donner des leçons de morale à la terre entière, bien au chaud sur un plateau de télévision, ne faudrait-il pas commencer d'abord par être précis sur ces points qui intéressent nos concitoyens ?

Enfin sur la légalité de l'action militaire contre la Syrie, on ne trouve aucun fondement juridique, ni aucune autorisation dans les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité :

- Résolution 2118 (2013)

- Résolution 2209 (2015).

Comme l'a rappelé le 14 avril le Secrétaire Général des Nations Unies, c'est bien au Conseil de Sécurité et non aux États qu'il revient de faire respecter ces règles de droit international. La France n'a pas à suivre docilement dans leur folie tous les déséquilibrés mentaux de la planète en s'engageant militairement aussi légèrement dans leurs délires.

Enfin le débat sans vote de ce soir s'appuie sur l'article 35 de la Constitution qui, depuis la révision de 2008 prévoit en son alinéa 2 que : "Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote". Une information générale a eu lieu par un communiqué de presse du Président de la République mais officiellement l'information du Parlement par le Gouvernement aura lieu ce lundi 16 avril 2018 à 17 H. Il y aura bien un débat, alors que notre Constitution "très démocratique" permettrait même de s'en dispenser !

Si à l'occasion de ce débat, la preuve d'une attaque chimique n'est toujours pas rapportée, au-delà de son appartenance politique, tout parlementaire digne de ce nom, devrait alors se poser la question suivante : Mentir au pays pour engager militairement la France dans un acte d'agression d'un État souverain constitue-t-il pour le Président de la République "un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" au sens de l'article 68 de la Constitution de 1958 ?

À notre sens, la réponse est affirmative et pourrait même justifier une procédure de destitution si nous étions encore réellement en République. Voilà une arme constitutionnelle que politiquement un Sénat un peu courageux pourrait utiliser si le Président persistait à ne pas apporter les preuves de ce qu'il avance. On trouve ainsi dans notre propre histoire constitutionnelle un précédent particulièrement intéressant sur le mensonge et sur l'abus de l'emploi de la force au mépris de la Constitution. En effet, le 3 avril 1814 c'est notamment par ces motifs (ci-dessous surlignés en gras) que le Sénat conservateur a prononcé la déchéance de Napoléon en ces termes :

Le sénat conservateur,

Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n’existe qu’en vertu de la constitution ou du pacte social ;

Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d’un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu’en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu’il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l’article 53 de l’acte des constitutions du 28 floréal an 12 ;

Qu’il a commis cet attentat aux droits du peuple, lors même qu’il venait d’ajourner, sans nécessité, le corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ;

Qu’il a entrepris une suite de guerres en violation de l’article 50 de l’acte des constitutions du 22 frimaire an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme des lois ;

Qu'il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort, nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée ;

Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'Etat ;

Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires ;

Considérant que la liberté de la presse établie et consacrée comme l'un des droits de la nation,a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de fait controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers ;

Que des actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ;

Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter et qui ne compromettaient pas l'honneur français ;

Par l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent ;

Par l'abandon des blessés sans pansements, sans secours, sans subsistances ;

Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses.

Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12, a cessé d'exister, et que le voeu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les Etats de la grande famille européenne ;

Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

Art. Ier. Napoléon Bonaparte est déchu du trône et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.

Art. 2. Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.

Art. 3. Le présent décret sera transmis par un message au Gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départements et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.

Aucun autre objet ne se trouvant à l'ordre du jour, M. le président lève la séance.

Les président et secrétaires

BARTHÉLÉMY

Comte de VALENCE, PASTORET.

La protection de la Paix ne résulte pas que du droit international ; le respect des règles constitutionnelles peut aussi contribuer, en synergie avec le droit international, à maintenir ce bien précieux qu'est la Paix internationale. À cet égard on rappellera qu'en application du paragraphe 14 du Préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 :

"La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple".

Il serait temps que le Président de la République qui a notamment pour mission de "veiller au respect de la Constitution", en application de l'article 5 de celle-ci, "se conforme aux règles du droit public international" en évitant d'engager la France dans une agression militaire d'un État souverain. 

Pour aller plus loin sur ces questions sous l'angle constitutionnel : Voir Joël Mekhantar et Raphaël Porteilla (sous la direction de), Paix et Constitutions, éd. Eska, Paris, 2015, 731 p. (colloque international organisé par le CREDESPO à Dijon les 20 et 21 septembre 2012).