GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE GRAND EST

METZ, le 17 octobre 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Conseil d'Orientation du Groupement de Coopération Sanitaire du Grand Est


Les cinq CHU de Nancy, Dijon, Strasbourg, Besançon, Reims et le CHR de Metz-Thionville ont engagé depuis plus de deux ans une politique de coopération et des réunions d'échanges associant, sous l'angle de leurs Présidents de Conseil d'Administration respectifs, les Directeurs Généraux, les Présidents de CME et les Doyens de Faculté de Médecine, dans le but de renforcer les coopérations hospitalières et universitaires inter régionales.

Cette coopération a été formalisée par la création d'une structure juridique de coopération : un groupement de coopération sanitaire (GCS), validé par les différentes Agences Régionales de l'Hospitalisation en juin 2008.

L'administrateur du GCS est Monsieur Pierre-Charles PONS, Directeur Général du CHU de Dijon

Par ailleurs, il a été décidé une réunion bi-annuelle qui outre les DG, les Doyens et Présidents de CME associe les Maires, Présidents des Conseils d'Administration des CHR-U.

La première réunion de ce conseil d'orientation a eu lieu à Metz le 17 octobre 2008, en présence de :
- Monsieur Dominique GROS - Maire de Metz
- Monsieur André ROSSINOT - Maire de Nancy
- Monsieur Joël MEKHANTAR - Représentant du Maire de Dijon
- Monsieur Jean-Louis FOUSSERET - Maire de Besançon
- Monsieur SPIRY - Représentant du Maire de Strasbourg
- Madame Mireille WOJNAROWSKI - Représentant du Maire de Reims

Les thèmes échangés lors de ce conseil d'orientation ont été :

1) Les coopérations médicales dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Inter-régional d'Organisation Sanitaire qui concerne certaines activités spécialisées.
Les thèmes de travail actuels :
- la neurochirurgie
- la chirurgie cardiaque adulte et infantile
- les brûlés
- les greffes
Sur tous ces dossiers, les 6 CHR et CHU travaillent à organiser des complémentarités.

2) Les activités de recherche clinique : l'objectif du groupement est de peser davantage dans les appels d'offres nationaux grâce à une concertation préalable entre les équipes médicales et de recherche dans le cadre du groupement inter-régional, et de contribuer au développement de la recherche clinique au niveau national (une direction inter-régionale de la recherche clinique a été créée à cet effet).

3) La situation financière des CHR-U : celle-ci est préoccupante pour les établissements du groupement qui sont tous en déficit.
Les membres du groupement souhaitent souligner que cette situation s'explique notamment par des problématiques spécifiques mal valorisées aujourd'hui dans la tarification à l'activité, mode de financement des hôpitaux.
L'Association des Maires de France, dont le Groupe Santé est présidé par Monsieur ROSSINOT, a adressé sur ce sujet un mémorandum à la Ministre de la Santé.
Ainsi les CHR-U ont fait valoir au Ministère de la Santé que les difficultés financières des CHR-U sont notamment liées au manque de valorisation des spécificités suivantes :
- "L'effet de gamme" c'est-à-dire la dispersion bien plus grande des pathologies prises en charge dans les CHR-U : la moitié des cliniques privées font 80% de leurs recettes sur seulement 63 groupes homogènes de malades, les CHR-U font 80% de leurs recettes sur 219 groupes homogènes de malades.
- Le surcoût lié à la précarité : la prise en charge des malades les plus précaires, qui est le plus souvent l'apanage des hôpitaux publics entraîne des surcoûts (durée de séjour plus longue, etc.) et peut aboutir à des créances "irrécouvrables" (difficulté de recouvrir les sommes des non prises en charge par la Sécurité Sociale ou la CMU).
- L'activité de recours : Les CHR et CHU du fait de leurs missions régionales et/ou universitaires : les cas les plus complexes mais aussi les moins rentables sont adressés de manière privilégiée aux CHR et CHU.
- Le surcoût lié à l'activité non programmée : l'accueil des urgences, réalisé essentiellement à l'hôpital public et dans les plus grands hôpitaux, désorganise les équipes hospitalières et représente selon une étude menée par le CHU de Strasbourg, un surcoût de 63% par rapport aux hospitalisations programmées.
Ces surcoûts ne sont pas supportés par les cliniques privées et les PSPH.
- Les missions d'intérêt général (SMUR, activités de coordination en cancérologie, éducation thérapeutique, équipes mobiles de soins palliatifs ou de gériatrie, médecine légale, etc.). Les évolutions des coûts de ces activités font apparaître un sous financement de ces activités.
- Les missions internationales des CHR-U et les activités d'expertise innovantes.

4) Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires".
Les membres du groupement ont échangé sur ce projet de loi qui prévoit de modifier la gouvernance des hôpitaux :
- en transformant le Conseil d'Administration en Conseil de Surveillance, orienté sur les fonctions de définition des orientations stratégiques et de contrôle,
- en mettant en place un "directoire", présidé par le directeur, et dont le Vice Président est le Président de la CME,
- en modifiant les concours de recrutement des praticiens,
- en renforçant les coopérations entre les établissements. Ainsi des établissements publics sont invités à se regrouper dans le cadre de communautés hospitalières de territoire "intégrées" ou "fédératives".
- en coordonnant les politiques sanitaires entre la médecine de ville, la médecine hospitalière et le secteur médicao-social par la création des ARS (Agence Régionale de Santé).