LE CUMUL DES MANDATS ET LE SÉNAT

François REBSAMEN s'est exprimé pour défendre la possibilité de cumuler un mandat local et un mandat sénatorial sur RMC.

Voir le lien :

http://www.rmc.fr/blogs/lesgrandesgueules.php?post/2012/08/28/-Rebsamen-%3A-Je-plaide-pour-que-les-sénateurs

Aussitôt énnoncée, cette prise de position, présentée comme en retrait des engagements de François HOLLANDE (et surtout de Martine AUBRY qui l'a fait appliquer aux députés du PS), a suscité des réactions hostiles.

Pourtant, s'il est logique, eu égard au mode respectif d'élection des députés et des sénateurs, de limiter le cumul des mandats pour les premiers, il est néanmoins certain, au-delà de la polémique, qu'un sénateur ne peut pas être déconnecté d'un mandat local.

En effet, pour les sénateurs, le mode de scrutin indirect impose un traditionnel cursus honorum qui passe automatiquement par un mandat local. Faudrait-il se priver des compétences réelles d'un élu de terrain proche des dossiers d'une ville, d'un département ou d'une région pour améliorer la qualité du travail législatif ?

On l'oublie trop souvent, mais au-delà des querelles politiciennes, un des avantages du Sénat, outre qu'il assure une réelle représentation des territoires, est surtout d'apporter une amélioration à la qualité du travail produit par l'Assemblée nationale.

L'idée d'un bicamérisme de réflexion dans nos institutions n'est pas à évacuer au nom d'un argument qui se voulant plus démocratique n'en est pas moins surtout démagogique. Il est vrai que l'intérêt général ne fait pas toujours bon ménage avec la démagogie.

Si l'on veut supprimer l'ancrage territorial du Sénat en interdisant la possibilité pour un Sénateur d'être Maire ou Président d'un autre exécutif territorial, autant supprimer le Sénat. C'est là un autre débat, pas moins intéressant.

Pour l'heure, plutôt que d'affaiblir la représentation des territoires par l'interdiction du cumul entre le mandat de Sénateur et un mandat de direction d'un exécutif territorial (Président de conseil régional, Président de conseil général, ou Maire), il est préférable de réfléchir d'abord à la qualité du travail législatif que l'on veut produire.

De ce point de vue, force est de constater que bon nombre de lois ont été améliorées dans leur rédaction après un passage au Sénat grâce au travail d'élus souvent plus expérimentés et plus sages.

Cela s'est fréquemment vérifié, notamment pour les réformes touchant aux finances publiques (pas seulement territoriales) et pour celles touchant aux trois fonctions publiques. Des spécialistes d'autres domaines du droit public pourraient sans doute citer d'autres exemples de lois dont la rédaction a été améliorée en passant au Sénat. Il ne faut pas oublier qu'une fois adoptées les lois doivent être appliquées par l'administration et les travaux parlementaires qui permettent d'éclairer la loi sont toujours plus lumineux lorsqu'ils bénéficient de l'éclairage d'une chambre de réflexion composée — au-delà des appartenances politiques — d'élus d'expérience.

Ce double rôle de chambre de réflexion et de représentation des territoires doit permettre d'avancer sur un non cumul des mandats qui n'affaiblisse pas le travail législatif du Sénat. Défendre le non cumul des mandats au Sénat, sans aller plus loin dans la réflexion sur les institutions et sur le sens de l'architecture de notre bicamérisme, est une position très populaire mais totalement irresponsable.

Les propos de François REBSAMEN ont ici l'avantage d'ouvrir un vrai débat sur la qualité de la représentation parlementaire que l'on veut et surtout du travail qu'elle doit produire pour servir au mieux l'intérêt général.