LIBYE : LA RÉSOLUTION 1973 (2011) DU 17 MARS 2011

La résolution n) 1973 (2011) est désormais accessible en ligne sur le site du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour qu'elle produise valablement tous ses effets unerésolution doit être adoptée en respectant l'article 27 de la Charte des Nations Unies qui prévoit que :

"Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.

Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par unvote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voixde tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter".

Larésolution sur laquelle la France entend se fonder pour s'autoriser à des frappes aériennes contre le régime de Kadhafi a bien été adoptée par au moins neuf membres ; ils étaient même 10 (voir les explications de vote). Toutefois, parmi les cinq membres permanents, deux, la Chine et la Russie, n'ont pas émis un vote affirmatif et se sont abstenus sur larésolution 1973 (2011) adoptée le 17 mars 2011.

Cela rappelle furieusement l'adoption de larésolution n° 678 du 29 novembre 1990 prise à l'époque contre l'Irak lors de laguerre du Golf.

On trouvera icile texte de laRésolution S/RES/1973(2011) du 17 mars 2011

Par ailleurs, les explications de vote de chacun des membres figurent à la fin ducommuniqué accessible ici.